Le bornage pour délimiter votre terrain
Évitez tout problème de voisinage et délimitez juridiquement les limites de votre propriété. GEOLAM effectue vos opérations de bornage. Celles-ci peuvent être exécutées sur une propriété que vous venez d’acquérir ou dont vous êtes déjà propriétaire depuis un certain temps.
Le bornage comprend différentes étapes :
- les recherches administratives,
- le mesurage du terrain en vue de l’établissement d’un plan,
- la délimitation de la propriété sur le plan avec un procès-verbal de bornage,
- l’envoi du plan au service de Précadastration pour contrôle et enregistrement du plan à l’administration du cadastre,
- l’abornement pour placer des signes matériels fixes et durables aux angles des propriétés (bornes ou autres repères),
GEOLAM vous propose également de donner une force juridique aux limites de votre propriété, en concertation avec les propriétaires des terrains voisins. Pour en savoir plus sur le caractère juridique des limites, lire aussi notre FAQ.
La division d’un bâtiment ou d’un terrain
Bénéficiez de l’expertise d’un géomètre expert pour réaliser un plan de division qui respecte toutes les prescriptions du Code de Développement Territorial (CoDT).
La division d’un bien est une opération qui permet de scinder un bâtiment ou une parcelle, construite ou nue de construction, en plusieurs entités distinctes.
Un procès-verbal qui reprend les mesures des nouvelles entités est créé de manière unilatérale. Ce qui veut dire que la signature des propriétaires voisins n’est pas obligatoire, même si elle est vivement s conseillée. Le nouveau plan de division est livré au notaire chargé de le transcrire au bureau des hypothèques.
Le rapport de quotités, indispensable pour la copropriété
Etablissez l’acte de base de votre nouvelle copropriété en toute sérénité. GEOLAM entreprend toutes les démarches pour établir les quotités attribuées à chaque entité commune et privative.
L’acte de base rédigé lors de la création d’une copropriété précise les quotités attribuées à chaque lot privatif de l’immeuble. Celles-ci sont indispensables pour connaître la répartition des charges communes que doivent se partager les copropriétaires.
L’établissement des quotités inclut
- le relevé ou le contrôle des mesures de l’immeuble,
- la réalisation des plans,
- le calcul des quotités,
- l’élaboration d’un rapport de quotités à annexer à l’acte de base.
Bornage 
Division 
Rapport de quotités
